La famille s'est agrandie et vous avez besoin d'une chambre supplémentaire ? La maison dans laquelle vous vivez est devenue trop étroite et vous avez besoin de plus d'espace ? La réponse à ces questions se traduit généralement par la recherche d'un nouveau logement, mais ce n'est pas toujours le choix idéal.
En effet, quitter son domicile, stratégiquement choisi pour être proche des services ou parce qu'il est situé dans le même quartier que la famille d'origine ou, encore, parce qu'il se trouve dans un environnement vert ou avec des conforts particuliers, peut générer beaucoup de doutes et de stress.
Plutôt que de vous engager dans un déménagement, avec toutes les conséquences de l'affaire, vous pouvez opter pour une extension de domicile.
Comment cela fonctionne-t-il ? Considérons que de nombreuses régions d'Italie ont adhéré au "Plan logement" : une mesure spéciale qui permet l'augmentation volumétrique des logements selon des paramètres définis, précisément, au niveau régional.
Un certain nombre de dispositions encouragent donc l'investissement privé pour agrandir les maisons plutôt que d'en construire une à partir de zéro.
Bioconstruction : augmenter le cubage avec des modules préfabriqués
À cette possibilité, on ajoute que dans certaines régions, l'extension de la maison avec une construction écologique est encouragée et récompensée par un volume d'extension plus important par rapport à la construction traditionnelle.
Par souci de clarté, l'extension du logement peut être soumise à plusieurs choix. Ces derniers découlent à la fois des besoins des habitants et des réglementations locales, municipales et régionales.
Après s'être assuré auprès du bureau technique de la municipalité de la possibilité d'agrandir le bâtiment, vient le choix du mode de construction.
Le type le plus rapide est l'extension de la maison avec des modules préfabriqués qui permet de commencer et de fermer le chantier en quelques semaines.
Le choix de bâtiments préfabriqués en construction verte est particulièrement avantageux car il permet la requalification énergétique de toute la maison, ce qui se traduit par des économies considérables sur les futures factures.
La construction écologique comprend une série de techniques et de matériaux de construction visant à avoir le moins d'impact possible sur l'environnement, parmi lesquels se distingue l'utilisation du bois.
Surélévation ou extension ?
En particulier dans le cas d'un bâtiment surélevé, le choix d'une extension en bois permet également de fixer deux étages ou plus en hauteur.
En effet, la superstructure en bois permet d'éviter des charges excessives sur la structure préexistante, sans compromettre sa stabilité.
L'agrandissement d'une maison en maçonnerie avec un préfabriqué en bois est non seulement possible, mais également recommandé lorsqu'une intervention traditionnelle ne serait pas possible pour des raisons structurelles.
Maisons préfabriquées en bois: créativité italienne, technologie allemande
Si, par conséquent, vous optez pour une extension en bois, le choix du fournisseur sera nécessaire.
Parmi les entreprises historiques dans le monde des maisons en bois préfabriquées, il y a Espace positif, une entreprise italienne qui a ses racines en Allemagne, née du savoir-faire de RENSCH-HAUS, une société connue dans toute l'Europe pour son expérience spécifique dans le domaine de la construction écologique à faible consommation d'énergie.
Les extensions en bois du Espace positif, qu'elles soient en élévation ou horizontales, comprennent la requalification énergétique de tout le bâtiment, l'inclusion de systèmes de dernière génération et le respect total des paramètres qui rendent la maison antisismique. En substance, tout ce dont vous avez besoin pour que votre nouvelle maison soit un véritable Espace Positif.
Extension de maison et législation : faire appel à un architecte
La loi n'impose de mandater un architecte pour son extension de maison que lorsque la superficie totale de l'habitation dépasse un certain seuil. Pourtant, les connaissances de l'architecte permettent bien souvent d'éviter des erreurs et augmenter le potentiel de sa maison dans son entier. Ce professionnel délivre des conseils sur la distribution et la configuration des pièces, sur les matériaux à privilégier, sur le type d'extension en fonction de l'architecture et du terrain existant, etc. Il aide également pour le montage des dossiers des démarches administratives et peut, si le propriétaire le désire, coordonner les différents corps de métier et suivre les travaux jusqu'à la remise des clés.
Dans un premier temps, ses relations d'affaires et commerciales vous garantissent des économies sur l'achat des matériaux. Dans un deuxième temps, son expérience lui permet de gérer le chantier d'une main de maître et de respecter les délais de réalisation des travaux. Cette option entraîne des honoraires supplémentaires qui correspondent à un pourcentage du montant des travaux. Ils dépassent rarement les 12 % mais peuvent être un peu plus élevés si l'architecte bénéficie d'une bonne notoriété.
Autre point fort lié au fait d'être soutenu par un professionnel : en cas de désaccord avec l'administration, l'architecte peut intervenir et faire accélérer la procédure du permis de construire ou la déclaration préalable de travaux. Il peut de la même façon, parlementer avec l'Architecte des Bâtiments de France pour obtenir un accord. L'avoir à ses côtés rassure et permet de réduire les délais. L'architecte joue alors pleinement son rôle d'accompagnateur.
Quand demander un permis de construire ?
Le permis de construire est le document administratif qui fournit aux organismes concernés tous les éléments nécessaires à la vérification d'un projet de construction et du respect des règles d'urbanisme de la commune. Les documents à fournir sont composés entre autres d'un document graphique montrant l'insertion de la construction dans le paysage, d'une photographie du terrain et de l'environnement proche, des plans concis de la construction et les différents formulaires à remplir en fonction de la nature du projet.
Un permis de construire est exigé pour les extensions ayant une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 20 m² ou à 40 m² dans les zones urbaines (zones U). La demande de permis de construire est également obligatoire lorsque le projet d'extension fait apparaître une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 20 m², inférieure à 40 m² et portant la surface totale de l'habitation à 150 m² ou plus (le seuil de 170 m² a été abaissé à 150 m²). Dans cette dernière situation, le recours aux services d'un architecte devient indispensable.
Par ailleurs, si votre projet comporte des opérations de restauration immobilière, si les travaux touchent à des immeubles ayant pour titre « monument historique » ou si certains travaux modifient la structure du bâtiment tout en changeant sa destination, le permis de construire s'impose également. Vérifiez que votre dossier soit complet pour éviter qu'il ne vous soit renvoyé ! Cela rallongerait d'autant plus les délais d'obtention d'une réponse de l'administration.
Quand réaliser une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux est un dispositif officiel qui régit l'ensemble des travaux non soumis à un permis de construction. Plus simple à remplir et demandant moins de documents que le permis de construire, cette formalité réclame toutefois rigueur et méthode pour être prise au sérieux et acceptée par les services compétents.
Une déclaration préalable de travaux est exigée dans différents cas. Premièrement, elle est obligatoire pour les extensions ayant une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 5 m² et inférieure ou égale à 20 m². Elle s'impose pour toute extension de maison ayant une surface de plancher ou une emprise au sol inférieure ou égale à 40 m² et ne portant pas la surface totale de l'habitation à 150 m² en zone urbaine et en s'appuyant sur un document d'urbanisme. Les règles sont les mêmes pour les extensions portant la surface habitable à 150 m² et situées dans une zone non classée. Vous devrez également déposer en mairie une déclaration préalable de travaux si vous souhaitez changer la destination de la bâtisse existante, si vous pensez inclure à vos travaux d'extension des travaux de ravalement de façades ou si vous désirez modifier l'aspect extérieur d'une bâtisse. L'autre obligation de remplir une déclaration préalable de travaux est lorsqu'une modification du volume d'un bâtiment apparaît après le percement d'un mur extérieur.
Enfin, la déclaration préalable de travaux devient indispensable pour certains cas particuliers : par exemple lorsque les travaux se déroulent à l'intérieur des immeubles de secteurs protégés et si ces mêmes travaux ne modifient pas la structure ou les volumes originaux. Ce document obligatoire reçoit généralement une réponse de l'administration sous un mois.
Le PLU et ses caractéristiques
Le Plan Local d'Urbanisme de la commune fixe les règles d'urbanisme et apporte des informations essentielles concernant la construction, l'extension ou la rénovation d'une habitation. Les prescriptions architecturales doivent être respectées à la lettre pour que le permis de construire ou la déclaration préalable de travaux soient acceptés par les services de l'urbanisme de la commune.
Le PLU remplace depuis l'année 2000 le POS (Plan d'Occupation des Sols) et reste le seul document officiel à consulter avant de réaliser tout projet d'extension de maison. Il tient compte des obligations environnementales imposées par l'État dans le cadre de la politique sur le développement durable et la transition énergétique. Il impose certaines normes et n'autorise que les matériaux et les coloris respectant le projet d'urbanisation de la municipalité. Les professionnels du BTP ont l'obligation de le connaître pour pouvoir transmettre les différentes informations à leurs clients. Les obligations du PLU se retrouvent nécessairement dans les plans et les devis. Les particuliers souhaitant agrandir leur maison sans engager de professionnels doivent consulter le PLU en mairie et relever les éléments qui peuvent modifier leur construction.
Notez que les communes disposent d'une certaine latitude et selon leur zone géographique peuvent imposer ou non la demande de permis de construire au-dessus d'une certaine superficie.
Extension de maison et législation : le non-respect du PLU
Le non-respect du PLU, la non-conformité des travaux, le défaut de permis de construire ou l'absence de déclaration de travaux entraînent des sanctions. En cas de non-respect des règles d'urbanisme, le maire dispose de plusieurs alternatives. Pour toute situation de non-conformité, les sanctions encourues sont principalement administratives. À noter : la conformité doit être attestée par le formulaire DAACT dès l'achèvement des travaux.
Dans le cas de travaux non autorisés, le maire peut décider de faire interrompre le chantier ou de faire démolir la partie nouvellement construite. Il peut aussi interdire le raccordement aux réseaux. Le contrevenant peut se voir infliger une amende pouvant s'élever à 300 000 €. Il lui est toutefois possible de déposer un permis de régularisation pour éviter l'application de l'action en démolition.
Dans le cas de travaux dissimulés (comme un aménagement de cave ou de combles de plus de 40 m²), les sanctions peuvent être administratives, civiles, fiscales et même pénales.
Des agents assermentés contrôlent régulièrement les nouvelles installations et établissent un rapport destiné à la municipalité. Ces agents ont trois ans pour intervenir. Le propriétaire ne peut se soustraire à cette visite. S'il y fait obstacle, il risque une amende de plus de 3 000 € et une peine de prison.